Conditions Générales de Vente

En vigueur au 23 mai 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société ESPACE DECOR, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 719 302, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, à toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site espace-decor.com ou en magasin au 79 TER Avenue de la Division Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry.

Toute commande passée auprès d'Espace Decor implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord exprès et préalable.

Les ventes aux clients professionnels (artisans, entreprises) font l'objet de conditions spécifiques disponibles sur demande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, descriptions techniques et fiches produits sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité d'Espace Decor en cas d'erreur ou d'évolution de la part du fabricant.

Les caractéristiques techniques (rendement, séchage, COV, supports compatibles, etc.) reprennent les indications des fabricants. Avant toute mise en œuvre, l'utilisateur est invité à consulter la fiche technique officielle du fabricant.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera, à son choix, du remboursement ou du remplacement par un produit équivalent.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués HT (hors taxes) avec leur équivalent TTC (toutes taxes comprises) entre parenthèses, en euros (€). Le taux de TVA applicable est de 20% (taux normal en vigueur en France).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits : ils sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne sur le site espace-decor.com en suivant le processus suivant : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du moyen de paiement, et validation finale après acceptation des présentes CGV.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.

Article 5 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une plateforme de paiement sécurisée ;
• Virement bancaire (sur demande, pour les commandes importantes) ;
• Espèces ou carte bancaire pour le retrait en magasin.

Espace Decor n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. Les transactions en ligne sont sécurisées par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison et retrait

Espace Decor propose deux modes de réception :

6.1. Retrait en magasin (gratuit)

Au 79 TER Avenue de la Division Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 7h à 18h, le samedi de 8h à 13h). Le Client est informé par email dès que sa commande est prête.

6.2. Livraison express

Livraison jour-même sur les Hauts-de-Seine (92) et Paris pour les commandes passées avant l'horaire indiqué au moment de la validation. Pour les autres zones, les délais et tarifs sont indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande, sauf cas de retard substantiel non justifié par un cas de force majeure.

Le risque de transport est transféré au Client à la livraison. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison ainsi que par email à mathieu@espace-decor.com sous 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à mathieu@espace-decor.com en indiquant son numéro de commande.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la preuve d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur d'Espace Decor ou produit défectueux.

Exceptions au droit de rétractation — Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Aux peintures teintées sur mesure ou personnalisées selon les spécifications du Client ;
• Aux produits fabriqués ou préparés sur demande spécifique du Client ;
• Aux produits ouverts ou utilisés.

Voir aussi notre Politique de retour complète.

Article 8 — Garanties

Les produits vendus par Espace Decor bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
• le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit ou la fiche technique du fabricant.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Espace Decor sous 48 heures après réception, accompagné de photos justificatives.

Article 9 — Responsabilité

Espace Decor ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de télécommunications.

Espace Decor décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d'application non conforme aux préconisations du fabricant, ou de non-respect des conditions de chantier (NF DTU applicables, supports, conditions climatiques, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et à la livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Espace Decor.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site espace-decor.com sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable. Voir les Mentions légales.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :

• Email : mathieu@espace-decor.com
• Téléphone : +33 7 78 39 91 89
• Adresse : 79 TER Avenue de la Division Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry

Dernière mise à jour : 23 mai 2026.