Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site espace-decor.com sont informés de l'identité des différents intervenants.
1. Éditeur du site
Le site espace-decor.com est édité par :
- Dénomination sociale : ESPACE DECOR
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- SIREN : 943 719 302
- SIRET du siège : 943 719 302 00011
- RCS : Paris 943 719 302
- N° TVA intracommunautaire : FR03 943 719 302
- Code APE : 46.90Z (Commerce de gros non spécialisé)
- Président : Antonio José Pinheiro
- Directeur de la publication : Mathieu Pinheiro
2. Contact
Pour toute demande relative au site ou à nos services :
- Adresse du magasin : 79 TER Avenue de la Division Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry
- Téléphone : +33 7 78 39 91 89
- Email : mathieu@espace-decor.com
- Horaires d'ouverture du dépôt : du lundi au vendredi de 7h à 18h, le samedi de 8h à 13h
3. Hébergement
Le site espace-decor.com est hébergé par :
- Odoo S.A.
- Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
- Site web : www.odoo.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site espace-decor.com (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, structure, code source) est la propriété exclusive d'Espace Decor ou de ses partenaires fournisseurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des fabricants présentés sur le site (Maestria, Sofec, Argile, Quickstep, Farrow & Ball, Little Greene, Tollens, Orac Décor, Guimier, Noël & Marquet, et autres) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Espace Decor.
5. Données personnelles et cookies
Les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données personnelles, ainsi que sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à mathieu@espace-decor.com.
6. Responsabilité
Espace Decor s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Espace Decor ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Espace Decor décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bogues ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Les informations techniques fournies sur les fiches produits le sont à titre indicatif et sont issues des fiches techniques des fabricants. Avant toute mise en œuvre, l'utilisateur doit se reporter aux fiches techniques officielles du fabricant ainsi qu'aux conditions de chantier (NF DTU applicables).
7. Liens hypertextes
Le site espace-decor.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Espace Decor n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 23 mai 2026.